Pour investir sur les marchés boursiers, il est important d’ouvrir un plan d’épargne en actions. Ce produit d’épargne qui est réglementé offre de nombreux avantages fiscaux à son détenteur. Envie d’en apprendre davantage sur cette enveloppe fiscale ? Si oui, lisez ceci.
À quelle fiscalité le PEA est-il soumis après son ouverture ?
Lorsque vous ouvrez un compte PEA, vous ne serez plus soumis à l’impôt sur le revenu pendant vos retraits. Cependant, il faut que cela soit effectué 5 ans après la création du plan d’épargne en actions. Sinon, vos gains seront taxés au titre de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, gardez en tête que l’ouverture d’un compte PEA n’exclut pas l’application des prélèvements sociaux. Cette taxation sera valable que votre plan soit dénoué après 5 ans ou pas. Sachez aussi que votre compte sera automatiquement fermé si vous effectuez un retrait sur un PEA de moins de 8 ans d’ancienneté.
Par ailleurs, le taux des prélèvements sociaux dont fait objet le plan d’épargne en actions dépend de sa date de création. Ainsi, s’il est ouvert après le premier janvier 2018, il sera alors soumis à 17,2 %, soit le taux actuellement en vigueur. Par contre, s’il est créé avant cette date, ce sera le taux historique qui lui sera appliqué.
Quelle fiscalité faut-il supporter après la fermeture d’un PEA ?
Lorsque vous fermez votre plan d’épargne en actions, vous serez soumis à des fixations sur les gains générés. Cependant, ce prélèvement n’est pas fixe et varie aussi en fonction de l’ancienneté du compte.
La clôture du PEA avant 5 ans
Lorsque vous fermez votre compte PEA avant ses 5 ans d’ancienneté, vous serez soumis à un impôt sur le revenu avec un PFU fixé à 12,8 %. À cela s’ajoutent des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
La clôture du PEA entre 5 et 8 ans
Quand vous clôturez votre compte qui a entre 5 et 8 ans d’ancienneté, vous ne serez soumis à aucun impôt sur le revenu. Néanmoins, vous devez supporter une taxation au titre des prélèvements sociaux.
La fermeture du PEA après 8 ans
La clôture d’un PEA après 8 ans vous confère pratiquement les mêmes avantages que ceux d’une fermeture après 5 ans. Toutefois, lorsque vous faites un retrait après 8 ans, vous ne supporterez aucun impôt sur les plus-values à l’exception des prélèvements sociaux.
Cependant, vous pouvez aussi vous servir du versement d’une rente viagère pour fermer votre compte dans ce cas. Cette alternative vous évitera également de supporter l’impôt sur le revenu.
Les fiscalités du PEA en cas de décès du souscripteur
Lorsque le souscripteur d’un plan d’épargne en actions décède, le compte est automatiquement fermé. Ses héritiers entreront en possession de tous les titres acquis depuis la création du produit d’épargne.
Cependant, la clôture du compte n’implique aucune soumission à l’impôt sur le revenu, mais génère des prélèvements sociaux. Le montant de ces taxations sociales sera déduit de l’actif de la succession avant son partage aux héritiers.
L’ouverture d’un compte PEA vous procure de nombreux avantages fiscaux. Cependant, cela n’exclut pas sa soumission aux prélèvements sociaux et parfois à l’impôt sur le revenu. Alors, avant qu’attendez-vous pour ouvrir votre PEA ?